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Assurance auto : peut-elle être résiliée pour non-paiement ?

Le contrat d’assurance automobile, comme tout autre contrat, peut être résilié par l’une des parties du fait du non-respect par l’autre partie d’une obligation contractuelle. Ainsi, l’assureur est parfaitement en droit de résilier sa couverture en cas de non-paiement par l’assuré de sa prime d’assurance. Cette résiliation, a priori indolore pour l’assureur, peut avoir de graves conséquences pour l’assuré résilié.

La résiliation d’assurance pour défaut de paiement

Un problème financier ou un dysfonctionnement au niveau de la banque de l’assuré peuvent entrainer un défaut de paiement d’une prime d’assurance automobile arrivant à échéance. Dans ce cas de figure, le Code des assurances prescrit à l’assurance une conduite en deux étapes à tenir.

La suspension de la garantie après 40 jours d’impayé

Aux termes du Code des assurances, en cas de non-paiement d’une prime d’assurance dix jours après son échéance, l’assureur doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assuré défaillant. Ce dernier disposera alors de trente jours pour régler son impayé.

Toutefois, pendant ce délai, la garantie de l’assureur est maintenue et l’automobiliste concerné reste couvert en cas d’accident. À l’expiration du délai de grâce de trente jours, l’assureur suspend d’office sa couverture. À partir de ce moment, l’assuré ne peut plus compter sur la couverture de son assureur en cas de sinistre. En revanche, le contrat le liant à l’assureur continue à courir et les primes arrivant à échéance pendant cette période de suspension seront dues.

La résiliation au-delà du cinquantième jour

Si au bout de dix jours (suivant la notification à l’assuré défaillant de la suspension de son contrat pour non-paiement de sa prime) il ne régularise toujours pas la situation, son contrat sera résilié d’office. Néanmoins, si dans ce délai l’assuré régularise son ou ses impayés, son contrat d’assurance sera réactivé sans délai.

Même en cas de résiliation de son assurance, l’assuré concerné est tenu de payer toutes les primes échues durant cette période. L’assuré est également en droit de lui réclamer des intérêts de retard au taux légal, des frais de recouvrement.

Les conséquences de la résiliation pour non-paiement de prime

En cas de résiliation du contrat d’assurance pour défaut de paiement, l’assuré résilié se retrouvera dans une situation compliquée. En effet, les assureurs, soucieux de se prémunir des risques d’impayés se sont doté d’un registre dans lequel sont inscrits les assurés mauvais payeurs. L’inscription dans ce registre des impayés, géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA), dure deux ans. Chaque fois qu’un assureur voudra enregistrer un nouveau souscripteur, il consultera le fichier de l’AGIRA.

En conséquence, l’automobiliste dont le contrat a été résilié essuiera beaucoup de refus de la part des assureurs en raison de son profil de mauvais payeur. On rappellera ici que tout automobiliste doit disposer d’un contrat d’assurance automobile lorsqu’il roule sur la voie publique. Tout contrevenant s’expose à une amende de 3750 €, une suspension du permis de conduire de trois mois et la confiscation du véhicule.

Pour éviter cette sanction, il devra choisir entre garer sa voiture ou recourir à un assureur spécialisé dans la couverture d’assurés résiliés par leurs assureurs précédents. Cette dernière option est toutefois beaucoup plus onéreuse. En effet, en raison du profil de mauvais payeur de l’automobiliste, cet assureur appliquera un coefficient de risque très élevé.